Documents contractuels
Nos contrats d'abonnement
Les contrats en vigueur pour les abonnements souscrits à partir du 16 octobre 2026. Le contrat qui s'applique est celui de l'engagement et de la façon de payer choisis à la commande. Les conditions particulières (votre offre, vos prix) sont établies pour chaque client et lui sont adressées, déjà signées par Corpolabs.
Avec engagement de 12 mois
Paiement mensuelVersion 6 du 16 octobre 2026PDF
Paiement en 3 foisVersion 6 du 16 octobre 2026 · logiciel completPDF
Paiement comptantVersion 6 du 16 octobre 2026 · logiciel completPDF
Sans engagement
Annexe B — données personnelles. Le contrat de sous-traitance des données personnelles (annexe B) est remis à chaque client avant sa commande, à titre confidentiel. Une question : contact@corpolabs.fr · 05 25 33 21 19.